BRUIT VOISINAGE

PROPRIETES PRIVEES

La lutte contre les bruits de voisinage est règlementée par l’Arrêté Préfectoral de l’Ain du 12 septembre 2008.

Cet arrêté vise un grand nombre de nuisances sonores.

REGLEMENTATION POUR LES PROPRIETAIRES D’ANIMAUX

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquilité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.

 

REGLEMENATION POUR LES TRAVAUX DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE

( les tondeuses à gazon,motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou  scies mécaniques…)  Ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

             les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

             les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00   

             les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

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