Catégorie : Divers

Inscriptions sur la liste électorale

Les nouveaux habitants de CORBONOD sont invités à se faire inscrire sur la liste électorale de la Commune, avant le 31 décembre 2018, munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.  

BRUIT VOISINAGE

PROPRIETES PRIVEES La lutte contre les bruits de voisinage est règlementée par l’Arrêté Préfectoral de l’Ain du 12 septembre 2008. Cet arrêté vise un grand nombre de nuisances sonores. REGLEMENTATION POUR LES PROPRIETAIRES D’ANIMAUX Les propriétaires d’animaux et ceux qui...

Campagne générale – Apiculture – déclaration des ruches 2018

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre 2018.   La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle participe à : La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,...

LA CARTE D’IDENTITE : NOUVELLE DEMARCHE

Votre Mairie ne délivre plus de carte d’identité Mode d’emploi :     –  Remplir une pré-demande :       En ligne sur www.demarches.interieur.gouv.fr ou retirer un formulaire papier à la Mairie de Corbonod.      –  Rassembler les pièces du dossier     ...