Catégorie : Divers

BRUIT VOISINAGE

PROPRIETES PRIVEES La lutte contre les bruits de voisinage est règlementée par l’Arrêté Préfectoral de l’Ain du 12 septembre 2008. Cet arrêté vise un grand nombre de nuisances sonores. REGLEMENTATION POUR LES PROPRIETAIRES D’ANIMAUX Les propriétaires d’animaux et ceux qui...

LA CARTE D’IDENTITE : NOUVELLE DEMARCHE

Votre Mairie ne délivre plus de carte d’identité Mode d’emploi :     –  Remplir une pré-demande :       En ligne sur www.demarches.interieur.gouv.fr ou retirer un formulaire papier à la Mairie de Corbonod.      –  Rassembler les pièces du dossier     ...