Réglementation portant sur le brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel

Le brûlage des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pied, issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés, que ce soit à l’air libre ou en incinérateur individuel est interdit sur l’ensemble du département de l’Ain.

Ces végétaux doivent être acheminés en déchetterie ou en centre de collecte. lire l’ Arrete Dechets Verts Vise

Ne sont pas concernés l’incinération de végétaux par les agriculteurs et forestiers dans le cadre de leurs activités agricoles ou forestières. Ces professionnels sont tenus d’effectuer une déclaration en 3 exemplaires en mairie. Lire l’ Arrete Activite Agricoles Forestieres Vise

 

 

 

 

 

 

 

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