LE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS : C’EST INTERDIT TOUTE L’ANNEE !

1.Brûlage des déchets verts par les particuliers :

Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l'air et à la santé et peut être à l'origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée. Pour ces raisons, il est interdit de brûler les déchets verts.

Un Arrêté du 5 février 2025 de la préfecture de l'Ain interdit totalement (toute l'année) le brûlage des déchets verts, végétaux coupés ou sur pied, à l'air libre ou en incinérateur individuel.
Ces végétaux doivent être acheminés en déchetterie ou en centre de collecte.

Tout manquement aux dispositions de cet arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.541-78 du Code de l’Environnement. Les infractions peuvent être constatées par les officiers ou agents de police judiciaire (maire, policiers, gendarmes).

Le contrevenant qui pratique le brûlage à l'air libre de déchets verts s'expose à une amende qui peut s'élever jusqu'à 750 euros.

2.Brûlage des déchets verts dans le cadre d’activités agricoles ou forestières :

Contrairement aux particuliers, les agriculteurs et les forestiers ne sont pas soumis, dans le champ spécifique de leur activité, à une stricte interdiction de brûler les déchets verts. Lors de la taille des arbres et des haies, l’agriculteur ou le forestier peut librement procéder au brûlage sur les parcelles dont il est propriétaire, locataire, ou occupant sauf :

  • Lors d’épisode de vent supérieur à 40 km/h
  • Lors d’épisode de pollution de l’air
  • A moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois, forêt, landes…).

L’écobuage : cette pratique est interdite du 1er juillet au 30 septembre.
Brûler les résidus de culture (chaumes, pailles, déchets de récolte…) est interdit.

Les arrêtés correspondants sont disponibles sur le site internet de la préfecture de l'Ain.