Dépôt par voie électronique
La Communauté de Commune Usses et Rhône a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d'autorisation d'urbanisme à compter du 1er janvier 2022..
Ce service est disponible pour les 26 communes de la CCUR dont Corbonod.
Comment faire ?
Il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://pu.rgd.fr
Puis de choisir le nom de la commune concernée par votre projet.
Les principales étapes :
1/ Créer votre compte sur FranceConnect
2/ Choisir puis remplir le formulaire Cerfa en ligne
3/ Joindre les documents numériques du dossier
4/ Transmettre le dossier à la mairie en cliquant sur « envoyer »
Les avantages de la saisine par voie électronique ?
- possibilité de déposer son dossier depuis chez soi
- Une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
- Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaire
