PLUi du pays de Seyssel
Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) du Pays de Seyssel (document consultable en mairie et sur le site de la Communauté de Communes Usses et Rhône) définit l’ensemble de la réglementation opposable aux projets de constructions ou de travaux.Tout projet doit en respecter les règles et fait obligatoirement l’objet du dépôt préalable d’une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie du lieu où il se situe (sauf si surface inférieure ou égale à 5 m2).
Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Pays de Seyssel a fait l'objet de 4 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 20 janvier 2023 et le 23 juin 2023 (voir chapitre 6. Evolution du PLUi). Il a également fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 9 novembre 2021 et d'une modification de droit commun approuvée le 14 mars 2023.
Où voir l'ensemble du PLUi du Pays de Seyssel ?
PLUi complet du Pays de Seyssel (Règlement écrit et graphique)
Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement du PLUi du pays de Seyssel en vigueur dans la commune de Corbonod. Les rèsles à respecter sont référencées en fonction du zonage de votre habitation :
