Certificat de vie

Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.

Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance de moins de trois mois.

Votre dossier

L’imprimé est à retirer ou à télécharger, dans le cas où il n’est pas reçu au domicile, et à faire remplir par le service État Civil de la mairie du domicile du demandeur.

Pièces à fournir :
  • formulaire certificat de vie
  • Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • Livret de famille (lorsque le conjoint apparait sur le formulaire.)
Délais d’obtention :

immédiat