Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2ème vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
1/ Vous souhaitez connaitre les règles d'urbanisme sur un terrain donné, vous pouvez déposer :
- un certificat d'urbanisme informatif (CUa)
2/ Vous avez un projet de construction sur un terrain, vous pouvez déposer :
- un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) : il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et l'état des équipements publics (réseaux et voies) existants
Le dossier est commun au deux certificats d'urbanisme, il doit être envoyé par courrier ou par voie dématérialisé ou déposé en mairie (en 2 exemplaires).
Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de 2 mois.
La durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.