ARS – Arrêté préfectoral – Agents de lutte contre les moustiques
Un arrêté préfectoral autorise les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans les propriétés publiques et privés pour procéder aux opérations prévues dans la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.