Informations pratiques

Informations pratiques :

 

Le saviez-vous ?

Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, les deux possibilités qui s’offrent à vous sont:

Vous trouverez davantage d’informations sur comment réaliser la démarche, dans notre guide explicatif.

 

Le très Haut Débit à Corbonod avec le réseau public Fibre Optique Li@in : http://www.reso-liain.fr

 Lire l’article : corbonod_article-siea-thd-fibre-optique-oct2016 encart-liainhd_corbonod

 


Liste des assistantes maternelles : Liste assistantes maternelles_ 2018


Ordures ménagères
Gestion des déchets sur notre territoire

http://www.usses-et-rhone.fr/collecte-et-traitement-des-dechets

sur la commune  : 
le lundi : Mancin.
le mardi : Plan Léger, Rhémoz, La Trille, Charbonnière, Bioléaz, aérodrome, Fontaine, Pré-Devert, Gignez, Grex, cimetière, Eilloux, Étranginaz, Puthier, Orbagnoux.
le jeudi : Corbonod chef-lieu.
le vendredi : après Kinsmen, moulin de la Perdrix.

Pour plus de renseignements, contactez la Communauté de Communes Usses et Rhônes au 04 50 77 99 52

Déchetterie intercommunale de Seyssel (74)

Route du Fier – ZA l’ile nord – 74910 Seyssel.
Tél. : 04 50 59 28 81
Horaires d’ouverture :

lundi : 9 h 00 – 12 h 00

mardi : 9 h 00 – 12 h 00
mercredi : 9 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00
vendredi : 14 h 00 – 17 h 00
samedi : 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h 15

Fermeture les jours fériés.
Accès gratuit aux particuliers jusqu’à un certain volume.

Les containers de tri sélectif

Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs plastiques adaptés et déposés dans les bacs réservés à cet effet.
Les bouteilles en verre et en plastique, ainsi que le papier et les cartonnettes doivent être apportés aux containers de tris sélectifs, à Pré Devert et à La Trille.


Rappel des jours d’ouverture de la chasse

  • Date d’ouverture de la chasse 2019-2020: Du 8 septembre 2019 au 29 février 2020
  • Rappel des jours d’ouverture de la chasse :jeudi, samedi, dimanche et jours fériés

 Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain (ADAPA)

L’ADAPA met à votre disposition des services adaptés : aide à la personne (toilette simple, lever et/ou coucher, habillage, repas…), aide et accompagnement dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (entretien du linge et du cadre de vie), aide et accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle…..
Pour plus de renseignements, contacter la responsable de votre secteur au 04 74 45 59 62.


SSIAD (Service de Soins Infirmiers À Domicile) de Champagne et de Seyssel

Le SSIAD a pour fonction de dispenser des soins infirmiers et des soins d’hygiène aux personnes âgées de plus de 60 ans. Il intervient en coordination avec tous les services de maintien de la personne à domicile (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, aides à domicile, assistante sociale du secteur).
Les soins sont dispensés sur prescription médicale. Ils sont pris en charge à 100 % par les caisses d’assurance maladie.
Pour toute demande de prise en charge ou renseignements :
Tél. :  04 79 87 36 68 – Adresse : 29 rue neuve à Artemare, 01510.


Défibrillateurs

Deux défibrillateurs automatiques sont à disposition du public sur la commune : à l’auberge de Sur Lyand et à côté du magasin Vival de Gignez.


       LE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS :

       C’EST INTERDIT TOUTE L’ANNEE !

Plaquette Brulage 2018


Vous et votre voisinage

Les chiens : Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière intempestive.
Les propriétaires d’animaux sont également tenus de ne pas les laisser divaguer sur la voie Publique.
Est considéré comme en « état de divagation » tout animal qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître et hors de portée de voix de celui-ci ou se trouve éloigné de son maître d’une distance supérieure à 100 mètres.


La lutte contre les bruits de voisinage :

Conformément à l’arrêté préfectoral du 4 août 2000, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore ne peuvent être effectués que :

 les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
 les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.


Réglementation en vigueur concernant les plantations en limite séparatrice (Art. 671 du Code civil)

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toutes espèces doivent être plantés à une distance de 0,50 m de la limite séparative pour les plantations ne dépassant pas 2 m de hauteur et à une distance minimum de 2 m pour le plantations dépassant 2m de hauteur.


Apiculture :

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)