Informations pratiques

Informations pratiques

Le très Haut Débit à Corbonod avec le réseau public Fibre Optique Li@in : http://www.reso-liain.fr

 Lire l’article : corbonod_article-siea-thd-fibre-optique-oct2016 encart-liainhd_corbonod

 



Liste des assistantes maternelles : liste des assistantes mat 2014


Ordures ménagères
Avis aux usagers concernant la gestion des déchets sur notre territoire (petit rappel…..) Affichette tri aux usagers OM 2015

sur la commune  : 
le lundi : Mancin.
le mardi : Plan Léger, Rhémoz, La Trille, Charbonnière, Bioléaz, aérodrome, Fontaine, Pré-Devert, Gignez, Grex, cimetière, Eilloux, Étranginaz, Puthier, Orbagnoux.
le jeudi : Corbonod chef-lieu.
le vendredi : après Kinsmen, moulin de la Perdrix.

Pour plus de renseignements, contactez la Communauté de Communes du Pays de Seyssel au 04 50 56 15 30.


Rappel des jours d’ouverture de la chasse

Jeudi, samedi, dimanche et jours fériés du 11 septembre 2016 au 28 février 2017.


 Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain (ADAPA)

L’ADAPA met à votre disposition des services adaptés : aide à la personne (toilette simple, lever et/ou coucher, habillage, repas…), aide et accompagnement dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (entretien du linge et du cadre de vie), aide et accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle…..
Pour plus de renseignements, contacter la responsable de votre secteur au 04 74 45 59 62.


SSIAD (Service de Soins Infirmiers À Domicile) de Champagne et de Seyssel

Le SSIAD a pour fonction de dispenser des soins infirmiers et des soins d’hygiène aux personnes âgées de plus de 60 ans. Il intervient en coordination avec tous les services de maintien de la personne à domicile (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, aides à domicile, assistante sociale du secteur).
Les soins sont dispensés sur prescription médicale. Ils sont pris en charge à 100 % par les caisses d’assurance maladie.
Pour toute demande de prise en charge ou renseignements :
Tél. :  04 79 87 36 68 – Adresse : 29 rue neuve à Artemare, 01510.


Défibrillateurs

Deux défibrillateurs automatiques sont à disposition du public sur la commune : à l’auberge de Sur Lyand et à côté du magasin Vival de Gignez.


 Arrêté préfectoral réglementant le brûlage des déchets végétaux par les particuliers :

Le brûlage des végétaux est interdit du 15 juin au 15 septembre. À l’exception de cette période, il ne peut s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures. Il ne doit entraîner, pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées. Il doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions, de 10 mètres des lignes électriques aériennes. L’adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil…) pour activer la combustion du bois est interdite.
Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée.
Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse…) est interdit.


Vous et votre voisinage

Les chiens : Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière intempestive.
Les propriétaires d’animaux sont également tenus de ne pas les laisser divaguer sur la voie Publique.
Est considéré comme en « état de divagation » tout animal qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître et hors de portée de voix de celui-ci ou se trouve éloigné de son maître d’une distance supérieure à 100 mètres.


La lutte contre les bruits de voisinage :

Conformément à l’arrêté préfectoral du 4 août 2000, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore ne peuvent être effectués que :

 les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
 les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.


Réglementation en vigueur concernant les plantations en limite séparatrice (Art. 671 du Code civil)

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toutes espèces doivent être plantés à une distance de 0,50 m de la limite séparative pour les plantations ne dépassant pas 2 m de hauteur et à une distance minimum de 2 m pour le plantations dépassant 2m de hauteur.


Les containers de tri sélectif

Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs plastiques adaptés et déposés dans les bacs réservés à cet effet.
Les bouteilles en verre et en plastique, ainsi que le papier et les cartonnettes doivent être apportés aux containers de tris sélectifs, à Pré Devert et à La Trille.


Déchetterie intercommunale du Pays de Seyssel (74)

Route du Fier – ZA l’ile nord – 74910 Seyssel.
Tél. : 04 50 59 28 81
Horaires d’ouverture :

lundi : 9 h 00 – 12 h 00
mercredi : 9 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00
vendredi : 14 h 00 – 17 h 00
samedi : 8 h 30 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h 15

Fermeture les jours fériés.
Accès gratuit aux particuliers jusqu’à un certain volume. Pour les professionnels, se référer au réglement intérieur. Ce dernier est consultable sur le site de la communauté de communes ou sur la page “Adresses utiles” du site web.

La Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) s’est doté d’un site web. Cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder.
http://www.cc-pays-de-seyssel.fr

L’office de tourisme du Pays de Seyssel dispose aussi d’un site web. Cliquez sur le lien ci-dessous pour y accéder.
http://www.ot-pays-de-seyssel.fr
E-Mail : contact@ot-pays-de-seyssel.fr


Apiculture :

La Déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :

– La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
– La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
– La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en
ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

(pour la déclaration 2016, l’utilisation du Cerfa papier 13995*04 est toujours possible)