Démarches administratives

Pour toute information relative aux démarches administratives : www.service-public.fr

Autorisations de sortie de territoire :
A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation est donc rétablie selon le décret du 2 novembre 2016 fixant de nouvelles conditions d’application. Les mineurs devant quitter le territoire français sans leur représentant légal doivent donc obligatoirement être autorisés.
Le parent ou le titulaire de l’autorité parentale doit remplir le formulaire  cerfa_15646-01 et veiller à être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (passeport, cni).

Légalisation de signature
La légalisation de signature permet d’authentifier votre signature sur les actes établis sous seing privé. Elle permet de certifier que vous êtes bien l’auteur de la signature.Les actes rédigés en langue étrangère devront être accompagnés de leur traduction fidèle effectuée par un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel.Vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et la pièce à authentifier non signée. Vous apposerez votre signature devant l’officier de l’état civil.
La présence de l’intéressé est obligatoire.

 Demandes d’actes d’état civil 
Attention : Le service de l’état civil de la mairie fournit des actes seulement si ces derniers ont été établis à CORBONOD.
Demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à l’adresse suivante :

Mairie de CORBONOD
Service Etat civil
01420 CORBONOD

Recensement des jeunes  
Les jeunes  ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se présenter en mairie munis du livret de famille de leurs parents et d’une pièce d’identité afin de se faire recenser dans le mois de leurs 16 ans. L’attestation de recensement est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP…)

Centre du Service National de Lyon : 04 37 27 25 07.
Plateforme téléphonique ouverte du lundi au jeudi de 8 h à 12 h 15 et de 13 h à 17 h et le vendredi de 8 h à 11 h 30.

 Inscription sur les listes électorales
Nous vous rappelons que pour pouvoir voter l’année prochaine vous devez vous inscrire sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l’année en cours.
Pour cette démarche
présentez-vous à l’accueil à la mairie muni d’un document d’identité valide et d’un justificatif de domicile (facture de moins de trois mois).