PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de CORBONOD
Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement du PLU en vigueur dans la commune.
En fonction de la zone dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter.
Vous pouvez accéder aux plans et au règlement du PLUi, en cliquant sur les liens suivants :
- Règlement du Plan Local d’Urbanisme : PLUi règlement
- Plans de zonage du PLUi de la commune : Plan de zonage “planche 3”
Formalités liées à l’urbanisme
S’adresser au service urbanisme de la Mairie
Permis de construire
Un permis de construire est à demander notamment pour créer une surface de plancher supérieure à 20 m2 (40 m2 dans certains cas) ou changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses. Les projets concernant une maison individuelle et/ou ses annexes, bénéficient d’un formulaire spécifique.
Permis de démolir
Le permis de démolir concerne les projets ayant pour objet de démolir tout ou partie d’une construction.
Permis d’aménager
La demande de permis d’aménager intervient en particulier pour la réalisation de lotissements ou la création de parking au-delà de 50 places
Déclaration préalable
La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m2 d’emprise au sol (40 m2 dans certains cas), clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade…
Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures.
Autres autorisations Les projets de construction ou de modification pour les commerces et les locaux professionnels nécessitent une demande d’autorisation particulière concernant les établissements recevant du public.
A NOTER
L’intégralité de ces formulaires est disponible sur le site internet : http://www.service-public.fr (onglet logement)
