PROPRIÉTAIRES D ‘ ANIMAUX
Avoir un animal c’est AUSSI avoir des devoirs envers ses voisins…
Il est interdit de laisser divaguer un animal, en particulier les chiens (article L. 211-19-1 du Code rural). Est considéré comme en état de divagation tout animal qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître et hors de portée de voix de celui-ci ou se trouve éloigné de son propriétaire d’une distance supérieure à 100 mètres.
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux sont tenus, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est donc interdit en particulier : de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés; de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.
Les infractions à ces dispositions (arrêté municipal n° 2019-027 du 18/02/2019) seront constatées par procès-verbaux et transmis aux autorités judiciaires compétentes.
